Conditions générales de vente

1. DÉLAI DE LIVRAISON :

Fixé par accord mutuel.

2. MODE DE LIVRAISON :

Uniquement départ usine à partir du centre de distribution RHEINGOLD®à D-39279 Loburg.

3. FRAIS DE PORT :

Fixé par accord mutuel.

4. SUPPLÉMENTS :
Nous facturons un supplément d'emballage et de quantité minimale de 18 EUR aux frais de port pour toutes les commandes inférieures à 200 EUR.

5. PAIEMENT :
Fixé par accord mutuel.

6. VARIATIONS :
En raison du matériau et de la fabrication, des erreurs minimales sur les surfaces ainsi que des variations légères de couleur sont possibles.
Ces variations ne sauraient être considérées comme des défauts et restent dans les limites admissibles.

7. OBLIGATION DE CONTRÔLE À LA LIVRAISON :
La livraison doit être vérifiée en vue de détecter tout dommage survenu pendant le transport en présence du transporteur et immédiatement au moment de la réception. Toute réclamation doit être confirmée par le transporteur à l'écrit sur le bon de réception et enregistrée électroniquement. Pour des raisons d'assurance, toute réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte.

8. OBLIGATION DE CONTRÔLE LORS DE L'ENLÈVEMENT :
Au moment de l'enlèvement par l'acquéreur, le lot doit être vérifié par l'acquéreur, par une personne autorisée ou par le transporteur dans notre centre de distribution en vue de détecter d'éventuels défauts et de constater s'il est complet.

9. OBLIGATION DE CONTRÔLE LORS DE LA POSE :
Avant la pose , chaque élément doit être vérifié avec soin en vue de détecter les défauts éventuels. Les éléments défectueux déjà posés ne peuvent être remplacés sans frais.

10. REPRISE DE MATÉRIAU :
Pour les produits originaux en parfait état et non découpés aux dimensions standard qui font partie de la gamme actuelle, le client reçoit un bon d'avoir de 70% après retour de marchandises avec frais de port payés (chez RHEINGOLD®).

11. GARANTIE :
La garantie générale correspond à celle prévue par la loi allemande.
La garantie supplémentaire du fabricant est accordée selon les termes de garantie de RHEINGOLD®.

12. DOMMAGES DE TRANSPORT :
La livraison doit être vérifiée en vue de détecter tout dommage survenu pendant le transport en présence du transporteur et immédiatement au moment de la réception. Toute réclamation doit être confirmée par le transporteur à l'écrit sur le bon de réception et enregistrée électroniquement. Pour des raisons d'assurance, toute réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte.

13. FOR JURIDIQUE :
Quand la loi permet de fixer le for juridique selon un accord commun, le for juridique est à D-64658 Fuerth i. Odw., Allemagne.


Cette liste de prix annule toutes les listes de prix antérieures. Tous les prix se comprennent nets sans exception.
Erreurs d'impression, différences de couleurs, erreurs et modifications techniques (y compris changements de dimensions) réservées.
Nos conditions générales de vente s'appliquent pour toute transaction. Nous serons heureux de vous les communiquer sur demande ou vous pouvez également les consulter sur le site www.rheingold-gmbh.com.